Clause n°1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Association Automobile Club Nice Côte d’Azur et de son client dans le cadre de l’organisation de l’évènement « Prom’ du Cœur ».
Les sommes récoltées par ces dons seront reversées en totalité à l’association Enfants Cancers et Santé.
Toute prestation accomplie par l’Association Automobile Club de Nice et Côte d’Azur implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 : Prix
Les montants des tours sont ceux décidés par l’Automobile Club de Nice et en vigueur au jour de la réservation des tours par la Partie donatrice. Ils sont libellés en euros et calculés Toutes Taxes Comprises. Le montant des dons, non liés à la prestation de tours automobiles n’a pas de prix fixé. La partie donatrice décide donc entièrement de la somme qu’elle décide de reverser.
Les sommes récoltées par ces dons seront reversées en totalité à l’association Enfants Cancers et Santé.
Toute prestation accomplie par l’Association Automobile Club de Nice et Côte d’Azur implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°3 : Modalités de paiement
Le règlement de sommes liées à ces dons s’effectue :
- Par carte bancaire sur le site
- Par espèce le jour de la manifestation
Les sommes récoltées par ces dons seront reversées en totalité à l’association Enfants Cancers et Santé.
Toute prestation accomplie par l’Association Automobile Club de Nice et Côte d’Azur implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°4 : Prestation
La prestation principale sera effectuée le jour de l’évènement « Prom’ du Cœur », soit le samedi 30 Septembre 2017 ou dimanche 1er Octobre 2017.
Il s’agit des tours automobiles effectués sur la promenade des Anglais.
Clause n°5 : Force majeure ou annulation
L’association Automobile Club de Nice et Côte d’Azur n’effectuera aucun remboursement une fois le paiement en ligne effectué. Une fois le règlement effectué, celui-ci sera considéré comme un don pour l’association Enfants Cancers et Santé.
Clause n°6 : Obligations de l’Automobile Club de Nice et Côte d’Azur
L’Automobile Club s’engage à reverser en totalité les dons reçus dans le cadre de la manifestation « Prom’ du Cœur » à l’association Enfants Cancers et Santé.
L’Automobile Club de Nice et Côte d’Azur s’engage également à prendre toutes les mesures nécessaires au bon déroulement de l’ensemble de la manifestation « Prom du Cœur » afin de rendre les prestations « Tours automobiles » les plus agréables possible pour les parties donatrices.
L’Automobile Club garantit également de prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger la communication, les données personnelles, les transferts électroniques de données et de dons en ligne, et garantit une plateforme en ligne sécurisée.
Clause n°7 : Obligations de la Partie Donatrice
Pour conclure un contrat avec la partie destinataire, la partie donatrice doit être âgée d’au moins 18 ans, donner ses données d’identités correctes.
La partie donatrice s’engage à verser uniquement des dons avec les moyens dont elle dispose et sur lesquels elle a autorité.
Clause n°8 : Traitement des données personnelles
L’Automobile Club de Nice et Côte d’Azur traite les données à caractère personnel fournies par la partie donatrice conformément à toutes les règles (juridiques) concernant les données à traiter, en particulier les règles couvertes par ou en vertu de la loi sur la protection des données.
Ces données à caractère personnel sont traitées par l’Automobile Club de Nice et Côte d’Azur en vertu de l’engagement du donateur, pour l’acceptation et le règlement des avantages restants pour la mise en œuvre d’activités marketing, ainsi que pour pouvoir observer les obligations juridiques.
La partie donatrice a le droit de ne pas être enregistrée en vue d’être sollicitée par l’Automobile Club de Nice et Côte d’Azur dans le cadre d’actions marketing en envoyant un email à secretariat@acnice.fr.
Clause n°9 : Dispositions finales
La clause de non-responsabilité et la déclaration de confidentialité appliquées par l’Automobile Club de Nice et Côte d’Azur sont de pleine application.
Tout litige entre l’Automobile Club de Nice et Côte d’Azur et une autre partie relève de la compétence exclusive du tribunal.
Les parties déclarent que le droit et la loi française sont en application.
PARTENARIATS
Clause n°1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Association Automobile Club Nice Côte d’Azur et de son partenaire dans le cadre de l’organisation de l’évènement « Prom’ du Cœur ».
Les sommes récoltées par ces partenariats serviront à l’ensemble de l’organisation et du déroulement de la manifestation « La Prom’ du Cœur ».
Toute prestation accomplie par l’Association Automobile Club de Nice et Côte d’Azur implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Association Automobile Club Nice Côte d’Azur et de son partenaire dans le cadre de l’organisation de l’évènement « Prom’ du Cœur ».
Les sommes récoltées par ces partenariats serviront à l’ensemble de l’organisation et du déroulement de la manifestation « La Prom’ du Cœur ».
Toute prestation accomplie par l’Association Automobile Club de Nice et Côte d’Azur implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 : Prix
Les montants des partenariats sont ceux décidés par l’Automobile Club de Nice et en vigueur au jour de la signature de la convention de partenariat. Ils sont libellés en euros et calculés Toutes Taxes Comprises.
Clause n°3 : Modalités de paiement
Le règlement de sommes liées à ces partenariats s’effectue par chèque à l’ordre de l’Automobile Club de Nice et Côte d’Azur.
Clause n°4 : Prestation
La prestation principale sera effectuée le jour de l’évènement « Prom’ du Cœur », soit le samedi 30 Septembre 2017 ou dimanche 1er Octobre 2017.
La prestation faite par l’Automobile Club de Nice et Côte d’Azur commence lors de la signature de la convention de partenariat. La nature des prestations est détaillée dans la convention de partenariat.
Clause n°5 : Force majeure ou annulation
L’association Automobile Club de Nice et Côte d’Azur n’effectuera aucun remboursement une fois le paiement en ligne effectué. Une fois le règlement effectué, celui-ci sera considéré comme un don pour l’association Enfants Cancers et Santé.